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21.03.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné jeudi une affaire d’agressions sexuelles, plus précisément de viols conjugaux d’un mari sur sa femme. Le 8 février 2023, la gendarmerie reçoit la...
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19.03.2025Le 10 mars dernier, le tribunal de première instance de Sint Maarten a déclaré le recours d'un gérant d'un établissement de Cole Bay irrecevable. Ce dernier l'avait saisi pour faire annuler la... -
13.03.2025Ce jeudi 13 mars, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de violences intrafamiliales. Les deux ex-compagnons comparaissent à la fois en tant que prévenus et victimes. Les faits...
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23.01.2020Le chauffeur a comparu jeudi matin devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin.8 commentaires
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15.01.2020Son compagnon avait été convoqué devant le tribunal car elle l'avait accusé de l'avoir...Aucun commentaire
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08.01.20201 commentaire
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07.01.2020L'auteur des faits vieux de quatre ans, a été condamné à deux ans de prison par le tribunal...Aucun commentaire
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07.01.2020Aucun commentaire
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27.12.2019Il a été jugé le 28 novembre et le tribunal a rendu son délibéré le 19 décembre.19 commentaires
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