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08.06.2026Un rassemblement est organisé ce lundi 8 juin à 19 heures devant le tribunal de proximité de Saint-Martin en hommage à Lyhanna, fillette de 11 ans retrouvée morte le jeudi 4 juin dans le Gers....
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04.06.2026C'est l'un des faits pour lesquels il a été entendu en garde à vue par les enquêteurs puis mis en examen et qui lui vaut une convocation en justice les 5 et 6 octobre prochains. Louis Mussington a ...
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03.06.2026Début mai, le parquet avait déclaré apporter une «réponse pénale prochainement» suite aux gardes à vue du président et des vice-présidents. Elle vient d'être confirmée. Louis Mussington est convoqué...
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03.06.2026Il y a plus de deux mois, ces parents, partie civile dans une affaire pénale jugée par le tribunal de proximité de Saint-Martin, saisissaient le procureur de la République à Basse-Terre. Ils ont été...
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02.07.2020Aucun commentaire
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01.07.2020Il était aussi poursuivi pour emploi d’étrangers sans autorisation.Aucun commentaire
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30.06.2020Aucun commentaire
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29.06.2020Aucun commentaire
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29.06.2020Elle sera examinée en mars 2021.Aucun commentaire
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25.06.2020Selon les communautés, les modes sont différents, a expliqué le procureur lors d'une audience...Aucun commentaire
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25.06.2020Les deux ont été condamnés par le tribunal de Saint-Martin pour avoir fraudé.Aucun commentaire
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24.06.2020Aucun commentaire













