-
16.03.2026Après dix ans de procédures judiciaires, la société GEDC a eu gain de cause et obtenu de la cour de cassation la non conformité au règlement européen de la taxe de consommation sur les produits...
-
10.03.2026L'ancien député et président du Parlement, R.B., ainsi que ses co-accusés J.D., R.D-S et S.G., comparaissent cette semaine devant le tribunal de première instance de Sint Maarten à la suite d'une...
-
27.02.2026Ce jeudi 26 février, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences avec usage ou menace d’une arme, reprochées à M.R, pour des faits survenus le 21 décembre 2025. Ce...
-
26.02.2026Ce jeudi 28 février, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises à l’encontre d’une professionnelle de santé au sein du centre hospitalier Louis-Constant...
Les plus commentés
-
30.07.2020Aucun commentaire
-
28.07.2020Il a reconnu sa participation à 15 vols et une tentative.Aucun commentaire
-
26.07.2020Le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté préfectoral suite à une requête de la COM.Aucun commentaire
-
22.07.2020La jeune femme a été condamnée par le tribunal début juillet.Aucun commentaire
-
11.07.2020Aucun commentaire
-
03.07.2020Ils ont comparu hier devant le tribunal de Saint-Martin.Aucun commentaire
-
02.07.2020Aucun commentaire
-
01.07.2020Il était aussi poursuivi pour emploi d’étrangers sans autorisation.Aucun commentaire













