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10.11.2025C’est une affaire peu commune qu’examinait le tribunal de proximité de Saint-Martin, en comparution immédiate, vendredi dernier. Si les faits reprochés sont plutôt simples, principalement des... -
06.11.2025Ce jeudi 6 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences, outrages, rébellion et dégradation de biens commis sur des agents de la police aux frontières. Les... -
28.10.2025Le jeudi 16 octobre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé G.C, un jeune homme de 21 ans, pour une série d’infractions : conduite sans permis ni assurance, sous l’emprise de stupéfiants,... -
27.10.2025En juillet cette année, deux Saint-Martinois signent avec une société une promesse de vente d'un terrain non bâti de 982 mètres carrés situé à Galisbay. Une semaine plus tard, le notaire en informe...
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13.05.2019Il se déroulera à Sint Maarten.Aucun commentaire
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09.05.2019Cela lui a valu d'être jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Martin.3 commentaires
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07.05.2019Elle a construit sa maison sans permis sur une parcelle dont le soi-disant propriétaire l'a arnaquéeLa prévenue a été présentée devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin le mois dernier.Aucun commentaire
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30.04.2019Il a été notifié aux différentes parties vendredi 26 avril.6 commentaires
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30.04.20191 commentaire
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29.04.2019Saisi par la COM et la CTOS, le juge administratif a rendu son ordonnance.4 commentaires
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25.04.2019Un homme était jugé pour deux affaires, et notamment pour avoir volé plus de 400 000 euros de...1 commentaire
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