-
07.05.2026Le mardi 28 avril dernier, le président de la Collectivité, Louis Mussington, a été placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de détournement de fonds publics. Les... -
14.04.2026«Justice pour notre fils.» C'est pour être certaine que la justice soit la plus juste que ces parents se battent. Précisément pour que la procédure d'appel se déroule dans des conditions garantissant... -
02.04.2026« Ce matin, au tribunal correctionnel, nous allons faire lecture de la motion de censure et demander le renvoi de tous les dossiers dans lesquels les avocats sont constitués » indique Maître Barreiro... -
01.04.2026L'arrêt a été rendu le 26 mars, dans le cadre d'une procédure d'appel. La Cour d'appel de St Maarten a cassé le jugement de première instance, mais est parvenue aux mêmes conclusions quant à la...
Les plus commentés
-
12.06.2019Un homme a été présenté devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin selon la procédure de...2 commentaires
-
11.06.2019Ils étaient présentés en comparution immédiate vendredi 7 juin devant le tribunal correctionnel de...Aucun commentaire
-
05.06.2019Leur procès aura lieu en juillet et en août.1 commentaire
-
31.05.2019L'ex procureur général de Basse-Terre lui avait reproché un certain nombre de faits dans trois...6 commentaires
-
29.05.2019Aucun commentaire
-
23.05.2019Affaire école Frenet : amende de 3 000 euros prononcée à l'encontre de la conseillère de Pôle Emploi2 commentaires
-
23.05.2019Aucun commentaire
-
23.05.20194 commentaires
Pages
