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25.03.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de harcèlement moral au travail, jeudi 20 mars.«Pour lui, j’ai commis trois crimes : celui d’être une femme, celui d’être Guadeloupéenne et celui d’avoir réussi ma vie professionnelle » déclare P, la plaignante. Le tribunal de Saint-Martin a jugé... -
21.03.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné jeudi une affaire d’agressions sexuelles, plus précisément de viols conjugaux d’un mari sur sa femme. Le 8 février 2023, la gendarmerie reçoit la...
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19.03.2025Le 10 mars dernier, le tribunal de première instance de Sint Maarten a déclaré le recours d'un gérant d'un établissement de Cole Bay irrecevable. Ce dernier l'avait saisi pour faire annuler la... -
13.03.2025Ce jeudi 13 mars, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de violences intrafamiliales. Les deux ex-compagnons comparaissent à la fois en tant que prévenus et victimes. Les faits...
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18.12.2018Les faits remontent à fin juin 2013. Trois personnes avaient trouvé la mort dans le canal entre...1 commentaire
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07.12.2018L’individu avait été condamné par la justice française à cinq ans de prison, un mandat d'arrêt...4 commentaires
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05.12.2018Il n'est plus nécessaire de se rendre physiquement au tribunal.Aucun commentaire
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05.12.2018Le mis en cause a cette obligation depuis sa condamnation pour agression sexuelle en 2013.Aucun commentaire
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30.11.2018Les faits se sont produits le 27 novembre en fin de matinée à la Savane.11 commentaires
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27.11.2018Une vingtaine de victimes s'est constituée partie civile dans l'affaire qui les oppose...1 commentaire
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23.11.2018Le tribunal correctionnel examinait jeudi 22 novembre l'affaire de l'école Frenet. Voici...4 commentaires
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23.11.2018Le tribunal correctionnel de Saint-Martin a examiné hier, jeudi 22 novembre, l’affaire de l’école...7 commentaires
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