-
26.11.2024Au mois de février cette année, le gérant d'un restaurant de la plage de la Baie orientale a disposé des transats hors de son espace réservé, en l'occurrence près de la mer. Deux officiers de police...
-
25.11.2024Le tribunal administratif de Saint-Martin a ordonné leur expulsion : ils disposent d'un mois pour libérer les lieux, soit jusqu'au 21 décembre prochain. Ils doivent partir car ils occupent de manière...
-
20.11.2024Jeudi 14 novembre 2024, une affaire de vol avec dégradation a été examinée par le tribunal de proximité de Saint-Martin.Ce jeudi 14 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a condamné une femme à 4 mois de prison pour avoir volé cartes bancaires et papiers d’identités dans une voiture. Les faits remontent au...
-
15.11.2024Mesure exemplaire à Saint-Martin. Jeudi 14 novembre, le tribunal de proximité a condamné un homme pour avoir frappé le chien de sa voisine. Les faits remontent au 11 juin 2024 à la résidence La...
Les plus commentés
-
22.09.2016Le tribunal de Saint-Martin a rendu son délibéré ce jeudi et a condamné à la présidente de l’...Aucun commentaire
-
20.09.2016Le ministre de la Justice a présenté ce mardi un rapport sur l’encellulement individuel.Aucun commentaire
-
17.09.2016Aucun commentaire
-
17.09.2016Ils ont été jugés vendredi après-midi par le tribunal correctionnel de Basse-Terre.3 commentaires
-
16.09.2016A 27 ans, il est condamné à 3 mois de bracelet électronique compte-tenu de ses antécédents...Aucun commentaire
-
15.09.2016Le tribunal correctionnel a fait sa rentrée ce jeudi 15 septembre à 8h30.Aucun commentaire
-
14.09.2016Yves Paillard a pris ses fonctions de vice-procureur à Saint-Martin lundi 12 septembre.1 commentaire
-
31.08.2016Le ministre de la Justice de Sint a souhaité s'exprimer après qu'un détenu ait été abattu...Aucun commentaire