-
16.03.2026Après dix ans de procédures judiciaires, la société GEDC a eu gain de cause et obtenu de la cour de cassation la non conformité au règlement européen de la taxe de consommation sur les produits... -
10.03.2026L'ancien député et président du Parlement, R.B., ainsi que ses co-accusés J.D., R.D-S et S.G., comparaissent cette semaine devant le tribunal de première instance de Sint Maarten à la suite d'une... -
27.02.2026Ce jeudi 26 février, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences avec usage ou menace d’une arme, reprochées à M.R, pour des faits survenus le 21 décembre 2025. Ce... -
26.02.2026Ce jeudi 28 février, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences commises à l’encontre d’une professionnelle de santé au sein du centre hospitalier Louis-Constant...
Les plus commentés
-
27.06.2017Le 26 juin, Louis-Constant Fleming a été condamné à une amende de 10 000 euros avec sursis par le...Aucun commentaire
-
26.06.2017Elle avait été accusée d’avoir frappé deux des enfants qu’elle accueillait en 2013.Aucun commentaire
-
22.06.2017Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel pour avoir battu le fils de sa compagne2 commentaires
-
15.06.2017L'homme avait préalablement dégradé l'extérieur du bâtiment et jeté le drapeau français à...3 commentaires
-
14.06.2017[MISE A JOUR] L'affaire opposait la préfecture et la COM au sujet du prix d'acquisition...Aucun commentaire
-
09.06.2017Deux femmes natives de la République dominicaine ont comparu devant le tribunal correctionnel de...Aucun commentaire
-
08.06.2017Le patron du restaurant avait installé deux conteneurs illégalement sur la plage afin de faire une...1 commentaire
-
07.06.2017Il était poursuivi pour plusieurs faits, notamment de violences, outrages et vols.Aucun commentaire
Pages
