Daniel Gibbs rencontre le ministre de la Justice
Les deux hommes s’étaient rencontrés brièvement quelques jours après le remaniement ministériel en février et, déjà, Jean-Jacques Urvoas avait assuré de son «soutien» aux projets de Saint-Martin dans son domaine qu’est la justice. La semaine dernière, le Garde des Sceaux s’est entretenu avec Daniel Gibbs de manière beaucoup plus formelle. «Jeudi soir, j’étais reçu à la Chancellerie pour une séance de travail», a déclaré le député local sur son site internet qui souhaitait faire «un état des lieux de la Justice à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et proposer des solutions concrètes destinées à faire avancer» les deux îles.
Jean-Jacques Urvoas connaît bien les problématiques de Saint-Martin pour avoir diligenté et conduit une mission parlementaire d’information en 2014. «J’ai pu réaffirmer au ministre mon souhait de voir un jour une prison à Saint-Martin : la centaine de détenus de Saint-Martin incarcérée aujourd’hui en Guadeloupe justifie pleinement à mon sens, l’ouverture d’un établissement pénitentiaire localement. Une construction dont on pourrait limiter les coûts, en optant pour un établissement sous la forme de conteneurs aménagés par exemple», conçoit Daniel Gibbs. «Dans l’attente, il m’apparaît nécessaire de trouver des palliatifs peu onéreux et rapides à mettre sur pied : ainsi, j’ai proposé au Garde des Sceaux que soit appliqué à Saint-Martin l’article 937 du code de procédure pénale. Cet article prévoit qu’il est possible de garder les accusés sous écrous dans les locaux de gendarmerie en attendant d’être jugés pour une durée de trois jours ouvrables. Cela faciliterait les comparutions immédiates sur notre territoire», poursuit-il.
Ce projet devrait bien voir le jour. Il avait été évoqué par Marielle Thuau, directrice des services judiciaires, fin janvier lors de sa visite à Saint-Martin. Le parlementaire local a par ailleurs sollicité le concours financier de l’Etat pour le fonctionnement de Trait d’Union. «L’aide aux victimes est une problématique qui me tient particulièrement à cœur : la jeune association Trait d’Union, qui vient de recruter une juriste, mérite d’être épaulée dans ses missions à Saint-Martin et c’est pourquoi j’ai insisté auprès du ministre pour que l’Etat l’aide à consolider son action et son financement», confie Daniel Gibbs. Le calendrier de la mise en place de la Chambre détachée du TGI de Basse-Terre, la complexité de l’organisation des audiences à Saint Barthélémy ou encore la situation des conseillers prud’homaux de Saint-Martin, ont également figuré au menu des discussions avec «un Garde des Sceaux particulièrement à l’écoute et très sensible à la situation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin», note le député.
