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10.11.2025C’est une affaire peu commune qu’examinait le tribunal de proximité de Saint-Martin, en comparution immédiate, vendredi dernier. Si les faits reprochés sont plutôt simples, principalement des... -
06.11.2025Ce jeudi 6 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences, outrages, rébellion et dégradation de biens commis sur des agents de la police aux frontières. Les... -
28.10.2025Le jeudi 16 octobre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé G.C, un jeune homme de 21 ans, pour une série d’infractions : conduite sans permis ni assurance, sous l’emprise de stupéfiants,... -
27.10.2025En juillet cette année, deux Saint-Martinois signent avec une société une promesse de vente d'un terrain non bâti de 982 mètres carrés situé à Galisbay. Une semaine plus tard, le notaire en informe...
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03.05.2021Aucun commentaire
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27.04.2021Aucun commentaire
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26.04.2021Il a comparu devant le tribunal de proximité la semaine dernière.Aucun commentaire
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23.04.2021La drogue avait été saisie par la police de Sint Maarten et non remise aux enquêteurs français.Aucun commentaire
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22.04.2021Aucun commentaire
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22.04.2021Pour se défendre, les gérants dénoncent les mauvais conseils de leur comptable.Aucun commentaire
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19.04.2021Aucun commentaire
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15.04.2021Aucun commentaire
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