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Réglementation

  • 31.10.2025
    La Collectivité veut modifier le plan d'occupation des sols
    La Collectivité qui dispose de la compétence urbanisme, souhaite modifier certains articles de son plan d'occupation des sols (POS), document qui définit des zones de construction et y fixe les...
  • 22.10.2025
    Adressage postal : une réunion publique pour faire le point sur le projet
    Ce mardi 21 octobre, une réunion publique s’est tenue à l’hôtel de la Collectivité, autour du projet d’adressage postal. Ce chantier, conduit conjointement par la Collectivité et La Poste, vise à...
  • 20.10.2025
    Adressage : réunion publique pour informer la population des projets de la COM
    La Collectivité organise une réunion publique en partenariat avec La Poste, sur l’adressage, mardi 21 octobre à 17h, à l’hôtel de la Collectivité à Marigot. La réunion est ouverte à tous et a pour...
  • 22.09.2025
    Fourrière animale : la capture des chiens errants toujours en cours
    La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la phase de capture des chiens errants est en cours. La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine...
  • 31.05.2022
    Sirènes : premier test mensuel mercredi
    Aucun commentaire
  • 25.05.2022
    Travail dissimulé : conférence-débat devant un public vide de chefs d'entreprise
    Aucun commentaire
  • 23.05.2022
    Les sirènes ont été installées et testées
    Aucun commentaire
  • 26.04.2022
    Une mission va être chargée d'examiner la situation foncière à Saint-Martin
    Aucun commentaire
  • 21.04.2022
    Hausse de 3 % des délits et crimes enregistrés par la gendarmerie
    Aucun commentaire
  • 21.04.2022
    La préfecture demande l’annulation de 4 permis de construire
    Aucun commentaire
  • 06.04.2022
    Protocole d’accord transactionnel entre la COM, la SELARL BCM et la succession Beauperthuy
    Communiqué de la Collectivité.
    Aucun commentaire
  • 09.03.2022
    Covid-19 : levée de l’ensemble des mesures sanitaires
    Aucun commentaire

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