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Réglementation

  • 31.10.2025
    La Collectivité veut modifier le plan d'occupation des sols
    La Collectivité qui dispose de la compétence urbanisme, souhaite modifier certains articles de son plan d'occupation des sols (POS), document qui définit des zones de construction et y fixe les...
  • 22.10.2025
    Adressage postal : une réunion publique pour faire le point sur le projet
    Ce mardi 21 octobre, une réunion publique s’est tenue à l’hôtel de la Collectivité, autour du projet d’adressage postal. Ce chantier, conduit conjointement par la Collectivité et La Poste, vise à...
  • 20.10.2025
    Adressage : réunion publique pour informer la population des projets de la COM
    La Collectivité organise une réunion publique en partenariat avec La Poste, sur l’adressage, mardi 21 octobre à 17h, à l’hôtel de la Collectivité à Marigot. La réunion est ouverte à tous et a pour...
  • 22.09.2025
    Fourrière animale : la capture des chiens errants toujours en cours
    La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la phase de capture des chiens errants est en cours. La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine...
  • 25.02.2022
    Le préfet allège les mesures sanitaires
    Aucun commentaire
  • 24.02.2022
    Le conservatoire du littoral a acquis le terrain où il y avait l'école à Cul de Sac
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  • 18.02.2022
    Obligation pour les restaurateurs d'indiquer la provenance de la viande servie
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  • 08.02.2022
    Entrée en vigueur du nouveau système d’information sur les armes
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  • 03.02.2022
    Le Garde des Sceaux saisi au sujet de la situation foncière de la famille Webster
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  • 01.02.2022
    Le couvre-feu est levé
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  • 27.01.2022
    Soualigapost.com est habilité à publier les annonces légales
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  • 27.01.2022
    PADSM : la population pourra de nouveau participer à l'élaboration du document
    à travers des workshops en février.
    Aucun commentaire

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