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Réglementation

  • 31.10.2025
    La Collectivité veut modifier le plan d'occupation des sols
    La Collectivité qui dispose de la compétence urbanisme, souhaite modifier certains articles de son plan d'occupation des sols (POS), document qui définit des zones de construction et y fixe les...
  • 22.10.2025
    Adressage postal : une réunion publique pour faire le point sur le projet
    Ce mardi 21 octobre, une réunion publique s’est tenue à l’hôtel de la Collectivité, autour du projet d’adressage postal. Ce chantier, conduit conjointement par la Collectivité et La Poste, vise à...
  • 20.10.2025
    Adressage : réunion publique pour informer la population des projets de la COM
    La Collectivité organise une réunion publique en partenariat avec La Poste, sur l’adressage, mardi 21 octobre à 17h, à l’hôtel de la Collectivité à Marigot. La réunion est ouverte à tous et a pour...
  • 22.09.2025
    Fourrière animale : la capture des chiens errants toujours en cours
    La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la phase de capture des chiens errants est en cours. La fourrière animale a pour mission de capturer les animaux en divagation sur le domaine...
  • 10.02.2023
    Baie de Grand Case : les plaisanciers doivent respecter la zone de sécurité d’approche
    Aucun commentaire
  • 10.02.2023
    Plusieurs permis de construire autorisés par la COM ont été déférés par la préfecture
    Aucun commentaire
  • 08.02.2023
    Urbanisme : des modifications POS pour mieux répondre aux besoins
    Aucun commentaire
  • 24.01.2023
    Passeport : les délais de renouvellement sont toujours longs
    Aucun commentaire
  • 19.01.2023
    Restaurants : la préfecture rappelle les règles avant d'effectuer des contrôles
    Aucun commentaire
  • 20.09.2022
    Quatrième fermeture administrative pour un bar à Sandy Ground
    La préfecture lui reproche notamment d'avoir organisé un événement rassemblant des deux roues...
    Aucun commentaire
  • 01.07.2022
    Indivisions successorales : une mission envoyée par le gouvernement arrive aujourd'hui
    Aucun commentaire
  • 07.06.2022
    La Collectivité lance les nocturnes de l’état civil
    Aucun commentaire

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