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20.06.2025La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du... -
14.03.2025Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de... -
18.02.2025Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte... -
14.01.2025Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...
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05.03.2020Aucun commentaire
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04.03.2020Aucun commentaire
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04.03.2020Aucun commentaire
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11.12.2019A l'issue de l'enquête publique relative à la révision du PPRN, la commission d'...Aucun commentaire
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04.11.2019Le sénateur du Loiret a présenté devant la commission des lois du Sénat un rapport sur le projet de...1 commentaire
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16.10.20193 commentaires
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12.09.2019Cela permettra aussi de régulariser des constructions illégales.9 commentaires
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17.07.2019Parmi elles : mettre l'électroménager dans des locaux étanches et les voitures au-dessus de la...4 commentaires
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