Réglementation

20.06.2025

Nouvelle procédure de demande d’apostille

La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.

L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du...
14.03.2025

Circulation automobile et stationnement interdits une partie de la journée à Marigot et Grand Case

Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de...
18.02.2025

La question de l'adaptation des normes européennes à l'outre-mer de nouveau posée par F. G...

Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte...
14.01.2025

Fermeture administrative de deux entreprises de location de voitures à Saint-Barth

Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...