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20.06.2025La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du... -
14.03.2025Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de... -
18.02.2025Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte... -
14.01.2025Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...
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13.03.2019Le parquet a été saisi de l'affaire par les services de l'urbanisme de la COM.23 commentaires
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15.02.20194 commentaires
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12.02.2019Reconstruction : moins de vingt dossiers pour non respect des règles d’urbanisme transmis au parquetAucun commentaire
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08.02.2019Dans l'attente de l'actualisation du PPRN, les propriétaires de biens situés dans une...Aucun commentaire
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16.01.2019Aucun commentaire
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14.11.2018Les élus ont décidé cette mesure en conseil territorial mercredi.Aucun commentaire
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01.10.20187 commentaires
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01.10.2018Aucun commentaire
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