-
20.06.2025La Collectivité de Saint-Martin informe les administrés qu’une nouvelle procédure de demande d’apostille est en vigueur depuis le 1er mai 2025.L’apostille atteste de la véracité de la signature d’un document établi à l’étranger, notamment l'auteur de l'acte, la qualité en laquelle le signataire de l'acte a agi et l'identité du sceau ou du... -
14.03.2025Dans le cadre de la venue du ministre des Outre-mer vendredi après-midi à Saint-Martin, une portion de la rue Maurasse à Marigot, précisément entre l'intersection rue Maurasse/rue du Palais de... -
18.02.2025Le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy a posé deux questions aujourd'hui au gouvernement. Il s'agit de deux questions écrites publiées ce jour au Journal officiel de la République. L'une porte... -
14.01.2025Deux entreprises de location de voitures situées à Saint-Barthélemy gérées par la même personne, font l'objet d'une fermeture administrative d'une durée de quarante-deux jours en raison de «...
-
23.01.20182 commentaires
-
19.01.20181 commentaire
-
29.11.2017Parmi ces modifications, l'augmentation du droit de construire dans certaines zones et la...Aucun commentaire
-
08.08.2017Aucun commentaire
-
22.06.2017Aucun commentaire
-
18.05.2017La commission européenne a adopté hier le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC).Aucun commentaire
-
20.02.2017Il ne sera pas possible d'instruire des demandes de carte nationale d’identité, entre le 27...1 commentaire
-
28.12.2016Aucun commentaire
Pages
