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10.11.2025C’est une affaire peu commune qu’examinait le tribunal de proximité de Saint-Martin, en comparution immédiate, vendredi dernier. Si les faits reprochés sont plutôt simples, principalement des... -
06.11.2025Ce jeudi 6 novembre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné une affaire de violences, outrages, rébellion et dégradation de biens commis sur des agents de la police aux frontières. Les... -
28.10.2025Le jeudi 16 octobre, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé G.C, un jeune homme de 21 ans, pour une série d’infractions : conduite sans permis ni assurance, sous l’emprise de stupéfiants,... -
27.10.2025En juillet cette année, deux Saint-Martinois signent avec une société une promesse de vente d'un terrain non bâti de 982 mètres carrés situé à Galisbay. Une semaine plus tard, le notaire en informe...
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02.07.2020Aucun commentaire
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01.07.2020Il était aussi poursuivi pour emploi d’étrangers sans autorisation.Aucun commentaire
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30.06.2020Aucun commentaire
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29.06.2020Aucun commentaire
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29.06.2020Elle sera examinée en mars 2021.Aucun commentaire
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25.06.2020Selon les communautés, les modes sont différents, a expliqué le procureur lors d'une audience...Aucun commentaire
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25.06.2020Les deux ont été condamnés par le tribunal de Saint-Martin pour avoir fraudé.Aucun commentaire
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24.06.2020Aucun commentaire
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