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21.03.2025Le tribunal de proximité de Saint-Martin a examiné jeudi une affaire d’agressions sexuelles, plus précisément de viols conjugaux d’un mari sur sa femme. Le 8 février 2023, la gendarmerie reçoit la...
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19.03.2025Le 10 mars dernier, le tribunal de première instance de Sint Maarten a déclaré le recours d'un gérant d'un établissement de Cole Bay irrecevable. Ce dernier l'avait saisi pour faire annuler la... -
13.03.2025Ce jeudi 13 mars, le tribunal de proximité de Saint-Martin a jugé une affaire de violences intrafamiliales. Les deux ex-compagnons comparaissent à la fois en tant que prévenus et victimes. Les faits...
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19.12.20198 commentaires
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12.12.2019Aucun commentaire
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09.12.2019Le co-gérant a été condamné à la remise en état des lieux en respectant les règles du POS et du...10 commentaires
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03.12.2019C'est sur cet élément que la défense d'un jeune de 22 ans s'est basée pour demander...10 commentaires
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29.11.20194 commentaires
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27.11.2019Le propriétaire a été condamné à le mettre aux normes du POS.26 commentaires
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